Digital mapping services (Франция - Тендер #50187168)

1. Section I
   1. Name and addresses
      orléans Métropole
      espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
      Orléans
      45058
      France
      Telephone: +33 238784030
      E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans (2 lots)

         Reference number: M23f0189
         
      2. Main CPV code:
         71354100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans (2 lots). Chacun des deux lots prendra la forme d"un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est restreinte et se déroule en deux phases :1ère phase : sélection d"un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation.2ème phase : après classement, choix d"une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l"attribution de l"accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation.Il n"est pas attendu de remise d"offre à ce stade

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans situées au Nord de la Loire

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71354100, 71351810
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de l"accord-cadre.La première durée de validité est fixée du 11 mars 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l"accord-cadre est de 3 ans et 9 mois ½

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de réalisation du test sur site et de la livraison consécutive des données / Weighting: 70
         Cost criterion - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans situées au Sud de la Loire

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71354100, 71351810
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de l"accord-cadre.La première durée de validité est fixée 23 juillet 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l"accord-cadre est de 3 ans et 5 mois

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de réalisation du test sur site et de la livraison consécutive des données / Weighting: 70
          Cost criterion - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Une lettre de candidature (Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-une déclaration (Dc2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (Dc1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement, ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l"exécution du présent accord cadre.Le formulaire Dc2 est disponible sur internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique, incluant les logiciels informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.-une liste des principales prestations correspondant aux missions objet de l"accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         -Certification en détection de réseau et géo-référencement selon l"arrêté du 15 février 2012,-habilitations électriques (basse et haute tension) nécessaires aux interventions terrain,-certifications (Aipr).A ce titre, il est demandé au candidat de fournir une copie de ses titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables affectés au présent accord-cadre

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, le maître d"ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d"inclure dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d"insertion sociale obligatoire comme condition d"exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d"insertion, la maîtrise d"ouvrage a mis en place une procédure spécifique d"accompagnement gérée par la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans pour la mise en oeuvre de la clause d"insertion tel qu"indiqué dans le règlement de la consultation (article 3-7)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция