Refuse-collection vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187032) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes de l"embrunais Номер конкурса: 50187032 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de bennes compactrices et grues à équiper sur châssis 26 tonnes
Numéro de référence: 2024-01quantité 2
za De Pralong 05200 - embrun
quantité 2
- Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccserreponcon.com -
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)