Road equipment (Франция - Тендер #50187000) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 50187000 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 30 104 506 (Российский рубль) Цена оригинальная: 510 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots
fourniture de compteurs routiers automatisés et réalisation de boucles sous chaussée - 2 lots
fourniture de compteurs routiers automatisés
Lot No: 1accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 120 000 euro ht - années 3 et 4 : 50 000 euro (H.T.).
Accord-Cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
reconduction tacite, 3 fois pour un an
réalisation de boucles sous chaussées
Lot No: 2accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum - montant maximum annuel années 1 et 2 : 70 000 euro ht - années 3 et 4 : 15 000 euro (H.T.).
Accord-Cadre passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois
reconduction tacite, 3 fois pour un an
formulaire de candidature
formulaire de candidature
formulaire de candidature
liste et description succincte des conditions :
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer.
- Déclaration du candidat Dc2.
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans pour pour le marché de travaux et de moins de 3 ans pour le marché de fourniture.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale