Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50186982)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      secrétariat général, Direction de l"évaluation de la performance, de l"achat, des finances et de l"immobilier
      Paris
      75800
      France
      Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451006&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(did,dib) du laboratoire de police scientifique de Lille (Lps59) du Service National de Police Scientifique (Snps)

         Numéro de référence: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la valeur totale estimée pour la durée ferme de l"accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : - limitation du nombre d"interlocuteurs privilégiés : 3 pts - limitation du nombre d"intervenants sur site : 3 pts - détail des filières de traitement et d"élimination : 6 pts - répartition des filières de revalorisation ou d"élimination : 4 pts - qualité des contenants fournis : 5 pts - accompagnement de la prestation : 6 pts - proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - traçabilité et reporting : 6 pts - engagement environnemental de l"entreprise : 7 pts

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenantsposte 2 : Collecte des déchetsposte 3 : Traitement des déchetsposte 4 : Papiers confidentiels (PSE facultative)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         afin d"apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes global et dans le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         afin d"apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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