Refuse and waste related services (Франция - Тендер #50186982) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: depafi Номер конкурса: 50186982 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
collecte, transport et traitement des déchets spécifiques(did,dib) du laboratoire de police scientifique de Lille (Lps59) du Service National de Police Scientifique (Snps)
Reference number: BPM046945_dechets_SNPS_LPS59la valeur totale estimée pour la durée ferme de l"accord-cadre (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 300 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 Rc) sont les suivants : - limitation du nombre d"interlocuteurs privilégiés : 3 pts - limitation du nombre d"intervenants sur site : 3 pts - détail des filières de traitement et d"élimination : 6 pts - répartition des filières de revalorisation ou d"élimination : 4 pts - qualité des contenants fournis : 5 pts - accompagnement de la prestation : 6 pts - proposition de moyens de collecte variés : 3 pts - traçabilité et reporting : 6 pts - engagement environnemental de l"entreprise : 7 pts
l"Accord cadre est composé de 4 postes : Poste 1 : Mise à disposition de contenantsposte 2 : Collecte des déchetsposte 3 : Traitement des déchetsposte 4 : Papiers confidentiels (PSE facultative)
afin d"apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes global et dans le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
afin d"apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord-cadre
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées