Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50186974)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      valence romans sud rhone-alpes
      1, Place Jacques Brel
      Valence
      26000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord Cadre A Marches Subsequents- missions De Maitrise D"Oeuvre Pour Des Travaux D"Assainissement Et De Gestion Des Eaux Pluviales

         Numéro de référence: 233042
         
      2. Code CPV principal:
         71300000, 71300000, 71300000, 71300000, 71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d"études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maîtrise d"oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d"assainissement et de gestion des eaux pluviales (réseaux et équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques) sur l"ensemble du territoire de la communauté d"agglomération Valence Romans Agglo

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         ac multi-attributaire - enveloppe travaux de 300 000 à 1 500 000 euros (H.T.).

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         sur l"ensemble des 54 communes du territoire, ce lot porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l"enveloppe financière prévisionnelle est supérieure ou égale à 300 000 euro(s) Ht et strictement inférieure à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         ac mono-attributaire - secteur A

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          sur les communes du secteur A, ce lot porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l"enveloppe financière prévisionnelle est strictement inférieure à 300 000 euro(s) (H.T.).

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          ac mono-attributaire - secteur B

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          sur les communes du secteur B, ce lot porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux dont l"enveloppe financière prévisionnelle est strictement inférieure à 300 000 euro(s) (H.T.).

      21. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          ac mono-attributaire - opérations de réhabilitation sans tranchée de réseaux d"assainissement et d"eaux pluviales

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          sur l"ensemble des 54 communes du territoire, ce lot a pour objet :-des études de diagnostic des réseaux d"assainissement ou d"eaux pluviales en vue d"une réhabilitation,-des missions de maîtrise d"oeuvre (complètes ou partielles) pour des travaux de réhabilitation de réseaux par techniques sans tranchée (eaux usées, eaux pluviales et unitaire), dont l"enveloppe financière prévisionnelle est strictement inférieure à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

      29. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 131-416374
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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