Children animation services (Франция - Тендер #50104083) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Communauté de Communes des Portes de Rosheim Номер конкурса: 50104083 Дата публикации: 10-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Rosheim: Children animation services
2024/S 007-014644
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Délégation de service public : Accueils de Loisirs Sans Hébergement intercommunaux (habilités et non habilités)
Délégation de service public portant sur les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaires (habilités et non habilités) et extrascolaires (habilités).
La délégation de service public portera plus précisément sur : - les ALSH habilités comprenant la gestion administrative et comptable, la restauration des enfants, l’animation pédagogique, l’utilisation, le nettoyage et l’entretien des équipements habilités, la promotion du service auprès du public, le transport des enfants (le
cas échéant) ; - les ALSH non habilités comprenant la gestion administrative et comptable, la restauration des enfants, l’utilisation, le nettoyage et l’entretien des équipements habilités, la promotion du service auprès du public, le transport des enfants (le cas échéant).
Territoire de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Les capacités d"accueil des enfants sont les suivantes pour les ALSH périscolaires et extrascolaires habilités : Bischoffsheim sur 2 sites : 120, Boersch : 50, Griesheim-prés-Molsheim : 98, Mollkirch : 20 (avec le projet de construction d"un nouvel ALSH en 2026 - capacité prévisionnelle de 70 enfants pour la période 2026-2028), Ottrott - Saint Nabor 72 (midi) et 45 (soir), Rosheim : 114, soit une capacité globale d"accueil de 474 enfants (midi) et 447 enfants (soir) - (évolution en 2026 - 524 midi et 497 soir).
Les capacités d"accueil des enfants sont les suivantes pour les ALSH non habilités : Bischoffsheim : 30 (midi), Boersch : 30 (midi), Grendelbruch : 34 (midi et soir), Mollkirch : 28 (midi et soir) (avec possibilité de modification pour la période 2026-2028 suite au projet de construction d"un nouvel ALSH en 2026), Saint Nabor : 17 (midi), Rosenwiller : 24 (midi), Rosheim : 98 (sur deux sites le midi) et 44 (sur un troisième site le soir), soit une capacité globale de 261 enfants le midi et de 106 enfants le soir.
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative); Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) dans le délai fixé par l"article R551-7 du Code de justice administrative; Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.