Illuminated signs and nameplates (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50104066)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      pole emploi
      1-5 avenue du Docteur Gley
      Paris Cedex 20
      75987
      France
      Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442491&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442491&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Emploi
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         france Travail

         Numéro de référence: 032.23
         
      2. Code CPV principal:
         31523000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l"installation d"éléments de signalétique selon la charte France Travail destinés à l"ensemble des agences et bâtiments France Travail

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31523000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché de fournitures est un marché national qui a pour objet la fourniture, la livraison et l"installation d"éléments de signalétique destinés à l"ensemble des agences et bâtiments France Travail

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pôle emploi devient France Travail à compter du 1er janvier 2024. Cette transformation consiste en un changement de dénomination et une extension des missions de l"établissement public. Elle n"emporte pas la création d"une nouvelle personne morale. Le marché objet de la présente consultation sera en conséquence exécuté par France Travail sans autre modification ou formalité. "

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet de l"une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L"Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d"affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu"il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s"agissant de son chiffre d"affaires, une attestation d"assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l"article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l"objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l"objet d"une déclaration du candidat qu"à défaut d"être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l"ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont France Travail a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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