Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50104063)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cci Réunion
      5 B rue de paris- cS 31023
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Courriel: marchespublics@reunion.cci.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: CCI
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: CCI
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion

         Numéro de référence: 6224SGTR01
         
      2. Code CPV principal:
         34100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre location de véhicules neufs en longue durée de 48 mois pour la cci reunion

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 641 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         véhicules moteurs thermiques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         véhicules moteurs thermiques

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 641 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte des options complémentaires au sens communautaire : Avenant, marché complémentaire et reconduction

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fse

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          véhicules moteurs Electriques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34144900
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          véhicules moteurs Electriques

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 641 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte des options complémentaires au sens communautaire : Avenant, marché complémentaire et reconduction

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fse

      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique :

         La situation propre des opérateurs économiques

         *une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

         *une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qu"il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         *la remise d"un Dc2 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.

         *le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         *les pièces définies ci-dessous permettant l"évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

         *les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret no2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.

         Le(S) candidat(s) sélectionné en phase A produira une attestation sur l"honneur ou fournira les pièces justificatives concernant :

         - qu"Il a satisfait à ses obligations fiscales (3666 Sd) et sociales

         - l"Interdiction du cumul d"emplois et travail dissimulé,

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

         Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Attestation de la compagnie d"assurance

         le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro Siret)

         La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l"acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).

         groupement

         en cas de groupement, l"intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.

         Sous-Traitance

         Les éventuels sous-traitants sont tenus d"effectuer les mêmes formalités (Dc4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).

         Le candidat présente le Dc4 dûment compléter avec la candidature.

         Dume (Document Unique Européen)

         Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l"acheteur.

         Si le DUME n"est pas proposé par l"acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      n"est pas public

Источник закупки

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