Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49490126) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaupole de Lens-Liévin Номер конкурса: 49490126 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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groupement de commandes pour l"entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
Reference number: 23S133groupement de commandes pour l"entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux paysagers dans le cadre de la gestion des espaces publics et naturels
entretien des espaces verts et petits travaux paysagers
Lot No: 1territoire de la CALL et certaines parcelles des communes de avion, harnes, lens, loison-sous-lens, noyelles-sous-lens
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l"article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 2 500 000 euro (H.T.)
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 années
l"Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère social dans les conditions d"exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
entretien du patrimoine arboré
Lot No: 2territoire de la CALL et certaines parcelles des communes de avion, harnes, loison-sous-lens, lens et NOYELLES-SOUS-LENS
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l"article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 100 000 euro (H.T.)
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 années
travaux paysagers
Lot No: 3territoire de la CALL et certaines parcelles des communes de avion, harnes, loison-sous-lens, lens et NOYELLES-SOUS-LENS
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les seuils minimum et maximum sont définis comme suit (par période annuelle) : 0 euro (H.T.). - 1 000 000 euro (H.T.).
La notion de " travaux paysagers " s"entend pour les travaux d"un montant supérieur à 150 000 euro (H.T.).
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 années
confère le règlement de la consultation
clause sociale - insertion par l"activité économique
L"Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère social dans les conditions d"exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
le lot 3 porte sur un accord cadre multi-attributaire, avec 3 opérateurs
l"Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d"éléments à caractère social dans les conditions d"exécution du marché (lot 1 uniquement), en application des articles L.2111-1 et R.2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
le Tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
le Tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
greffe du Tribunal Administratif de Lille