Dam-inspection services (Франция - Тендер #49490075)

1. Section I
   1. Name and addresses
      nîmes Métropole
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Telephone: +33 434035700
      E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      
   2. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         inspection, exploitation, et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et système d"endiguement de Nîmes Métropole

      2. Main CPV code:
         71631460, 71631460, 45246410, 90711100, 71335000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         dans le cadre de cette consultation, la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation a pour objet la réalisation d"une mission d"inspection, d"exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par un bureau d"ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des diguesle présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l"objet de prestations distinctes

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71631460, 45246410, 90711100, 71335000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de Nîmes Métropole

      4. Description of the procurement:
         

         inspection , exploitation et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et systèmes d"endiguement de Nîmes Métropole

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat. Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes :- les conditions d"exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ;- le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ;Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d"un marché alloti, c"est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         

         en application de l"article R2162-4-1° du code de la commande publique, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum en valeur de 20 000 euros HT et un montant maximum en valeur de 250 000 euros HT pour chacune des périodes

3. Section IV
4. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      The procurement involves the establishment of a framework agreement
   3. Information about electronic auction:
      
   4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
5. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 183-568249
      
   2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      
   3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
      

Источник закупки

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