Legal services (Франция - Тендер #49490071) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Gosier Номер конкурса: 49490071 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier
Reference number: 23s-Daj-001l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
droit public
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit public
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit de l"urbanisme
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit de l"urbanisme
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit de la fonction publique
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit de la fonction publique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit notarial
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit notarial
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit de la commande publique
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit de la commande publique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit des finances publiques
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit des finances publiques
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
commissaires de justice
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
commissaires de justice
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit privé
mairie du Gosier 97190 Le Gosier
droit privé
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
droit public
Lot No: 02droit de l"urbanisme
Lot No: 03droit de la fonction publique
Lot No: 04droit notarial
Lot No: 05droit de la commande publique
Lot No: 06droit des finances publiques
Lot No: 07commissaires de justice
Lot No: 08droit privé
procédure abandonnée pour motif d"intérêt général lié à la redéfinition du besoin