Legal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49490072)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Gosier
      67, Boulevard du Général de Gaulle
      Le Gosier
      97190
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier

         Numéro de référence: 23s-Daj-001
         
      2. Code CPV principal:
         79100000, 79100000, 79110000, 79111000, 79140000, 79100000, 79110000, 79111000, 79140000, 79100000, 79110000, 79111000, 79140000, 79130000, 79110000, 79111000, 79140000, 79100000, 79110000, 79111000, 79140000, 79100000, 79110000, 79111000, 79140000, 75242110, 79110000, 79111000, 79140000, 79100000, 79110000, 79111000, 79140000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         droit public

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79100000, 79110000, 79111000, 79140000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      4. Description des prestations:
         

         droit public

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         droit de l"urbanisme

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          79100000, 79110000, 79111000, 79140000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      12. Description des prestations:
          

          droit de l"urbanisme

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          droit de la fonction publique

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          79100000, 79110000, 79111000, 79140000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      20. Description des prestations:
          

          droit de la fonction publique

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          droit notarial

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          79130000, 79110000, 79111000, 79140000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      28. Description des prestations:
          

          droit notarial

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          droit de la commande publique

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          79100000, 79110000, 79111000, 79140000
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      36. Description des prestations:
          

          droit de la commande publique

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          droit des finances publiques

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          79100000, 79110000, 79111000, 79140000
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      44. Description des prestations:
          

          droit des finances publiques

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
      49. Intitulé:
          

          commissaires de justice

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          75242110, 79110000, 79111000, 79140000
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      52. Description des prestations:
          

          commissaires de justice

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      54. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          
      57. Intitulé:
          

          droit privé

      58. Code(s) CPV additionnel(s):
          79100000, 79110000, 79111000, 79140000
          
      59. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie du Gosier 97190 Le Gosier

      60. Description des prestations:
          

          droit privé

      61. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      64. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 096-300788
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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