Repair and maintenance services of machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49490063)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Grand-Paris
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 147652814
      Courriel: lea.charbonnier@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché pour la maintenance des dépoussiéreurs électrostatiques tranches 4 et 5

      2. Code CPV principal:
         50530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations attendues dans le cadre du présent avis de marché concerne l"expertise des dépoussiéreurs et la remise en état des dépoussiéreurs.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Unité de Production de Cordemais - 44 360 CORDEMAIS

      4. Description des prestations:
         

         - Visite des dépoussiéreurs

         - Expertise des dépoussiéreurs

         - Remise en état des dépoussiéreurs

         - Réglage et contrôle de fonctionnement des installations

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - 4 options de 12 mois chacune

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés

         aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment

         qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à

         L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des

         membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document

         équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par

         chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat ou le groupement de candidat intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-

         après. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices

         disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux

         conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables

         2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas

         tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 815 000 EUR sur les 3 derniers

         exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur

         économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché

         Le candidat doit disposer d’une certification santé sécurité de type MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent (joindre une copie du certificat). Si le candidat est en cours d’acquisition de cette certification santé sécurité, il doit être certifié au moment de la signature du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Aucune garantie financière n"est exigée au titre du présent marché.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres

         du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun

         des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne

         peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en

         cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans

         l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas

         remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-09
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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