Scrub-removal work (Франция - Тендер #49490062)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF Réseau
      Nantes
      France
      E-mail: chloe.percier-mahe@reseau.sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre maîtrise de la végétation région Pays de la Loire - 2024-2029

         Reference number: 2023DOS0651503
         
      2. Main CPV code:
         45111220
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation hors plan de gestion annuel sur le périmètre de l’INFRAPOLE Pays de la Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.)

         Ces travaux courants conditionnent l"état et la bonne exploitation du réseau ferré national.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots mais la réponse doit être faite lot par lot.

         La capacité technique et financière du soumissionnaire sera analysée et il pourra se voir attribuer que 2 lots maximum.

         Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot.

   2. Description
      1. Title:
         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45111220
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         LOT 1 : UTM NANTES

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45111220
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          LOT 2 : UTM ANGERS

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45111220
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          LOT 3 : UTM du Mans

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante :

         https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Aucun chiffre d"affaires minimum n"est fixé dans le cade de la recevabilité de l"offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d"affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.

         En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

         - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat doit indiquer les moyens qu"il possède en propre.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         - Le candidat devra fournir la liste de ses marchés en cours et devra démontrer sa capacité à réaliser 5 chantiers en simultané (détail des effectifs et moyens matériels)

         - La détention du certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques des agents, appelé Certiphyto

         - Agrément d"application de produits phytopharmaceutiques

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         L"entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation.

         En cas de groupement, elle doit être le mandataire.

         La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :

         - Qualification SNCF 05001 « Prestation de sécurité d"annonce manuelle des circulations ferroviaires »

         Cette prestation est qualifiée de tâche essentielle et ne pourra faire l"objet de sous-traitance.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros.

         Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.

         Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

         En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Le marché fera l"objet de conditions d"exécution particulières en matière d"insertion de personnes éloignées de l"emploi.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-17
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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