Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49490061)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Maisons et Cités (59)
      196 rue Ludwig Van Beethoven
      Douai
      59500
      France
      Téléphone: +33 327998585
      Courriel: luis.calpe@maisonsetcites.fr
      Fax: +33 327998599
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de maîtrise d"oeuvre en vue de la construction d"une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de maîtrise d"oeuvre en vue de la construction d"une caserne de gendarmerie et de 28 logements à Saint-Pol-sur-Ternoise

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de maîtrise d"oeuvre en vue de la construction d"une caserne de gendarmerie et de 28 logements à SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         1 - Qualité des références présentées par le candidat ou l"équipe candidate pour des opérations de nature similaire (construction neuve de gendarmerie, construction de logements neufs) et d"importance équivalente: 50 points

         2 - Capacités techniques et professionnelles du candidat ou de l"équipe candidate dans les différentes compétences exigées pour l"exécution des prestations: 30 points

         3 - Qualité de l"organisation, complémentarité et cohérence de l"équipe proposée : 20 points.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

         Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de

         candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs

         groupements.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         L"architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l"Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en

         France (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d"application)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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