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Chemical toilets (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489469)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ca de haguenau
Номер конкурса: 49489469
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240123 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ca de haguenau
      caire - 84 route de Strasbourg - bP 50244
      Haguenau
      67504
      France
      Téléphone: +33 388065997
      Courriel: Commande.publique@agglo-haguenau.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537681&orgAcronyme=a2a

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d"agglomération de Haguenau

        Numéro de référence: SERV-Loc-WC-2024
      2. Code CPV principal:
        24955000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d"agglomération de Haguenau

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        24955000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        location, transport et montage de WC autonomes, WC raccordables, wc pmr, bungalows ou remorques sanitaire pour évènementiels pour la Communauté d"agglomération de Haguenau

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      mode de passation de l"accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique articles.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières :- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d"agglomération de Haguenau,- les prix sont révisables semestriellement à compte de la date d"effet de l"accord-cadre, conditions de participation, renseignements etjustificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : M. Jean-Eudes KESSENHEIMER - dICV - 03.88.63.95.20 - jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388065997
        Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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