World wide web (www) site design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489456)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      hauts de france mobilites
      hotel de region 151 bd hoover
      Lille Cedex
      59555
      France
      Téléphone: +33 20146200
      Courriel: berangere.courty@smirtnpdc.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557330&orgAcronyme=6Y544
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: covoiturage
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         passpass covoiturage : exploitation, hébergement et maintenance du site et de L"Appli mobile, marketing et animations territoriales

         Numéro de référence: 2024-002
         
      2. Code CPV principal:
         72413000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l"article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Il est prévu une décomposition en 2 lots en raison de l"objet du marché et de la différence entre les prestations demandées. Ils ont pour objets : - lot 1 : L"Hébergement, l"exploitation et la maintenance de la plateforme et de l"application mobile Pass Pass covoiturage. - Lot 2 : L"Animation, le marketing et la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         neant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         hebergement, exploitation et maintenance de la plateforme et de L"Application mobile pass pass covoiturage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72413000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hauts de france

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l"article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no1 du marché covoiturage a pour objet :L"Hébergement, l"exploitation et la maintenance de la plateforme et de l"application mobile Pass Pass covoiturage.Le descriptif détaillé du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         ce marché est reconductible une fois pour la même durée de 24 mois que la durée initiale

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          animation, marketing et promotion du covoiturage dans les hauts-de-france

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79342200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hauts de france et eurometropole

      17. Description des prestations:
          

          la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l"article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no2 du marché covoiturage a pour objet :La mise en oeuvre, le suivi d"actions de marketing et d"animations ainsi que la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          ce marché est reconductible une fois pour la même durée de 24 mois que la durée initiale

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          actions de promotion et de marketing sur le covoiturage dans les Hauts de France et Eurométropole

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimé en Euro, avec une traduction certifiée le cas écheant.Le candidat doit justifier qu"il est en règle de toutes ses déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus à l"article R-2143 du Code de la commande publique - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;- déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au regard de la loi pour l"égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n"a pas fait l"objet d"une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l"imprimé Dc1 ou le DUME, déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le Dc1 ou le DUME n"est pas fourni) ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger ;Les motifs d"exclusion des candidatures sont ceux qui ne respectent pas les engagements et conditions tels que présentés ici et précisés dans le réglement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, le Pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l"article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d"exécution sur le territoire national de toutes les prestations et réalisations du marché, afin, notamment, de prendre en compte des considérations ou normes environnementales ou sociales ou d"assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Est donc imposé, dans le cadre de l"exécution du marché, l"obligation de réalisation de toutes les prestations du marché en France y compris pour la sous-traitance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      lille, 2 rue du Priez

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