Waste-treatment plant construction work (Франция - Тендер #49489383)

1. Section I
   1. Name and addresses
      smedar
      40 boulevard Stalingrad, Cs90213
      Le Grand Quevilly Cedex
      76121
      France
      Telephone: +33 232104368
      E-mail: marches.publics@smedar.fr
      Fax: +33 232104385
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://mpe76.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://mpe76.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Other activity: Traitement des déchets ménagers
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l"exploitation et la maintenance de l"unité de valorisation énergétique (Uve) Vesta du Smedar

         Reference number: 202501-Mgp-Uve
         
      2. Main CPV code:
         45222100
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d"un marché global de performance, conformément à l"article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l"exploitation et la maintenance de l"usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du Smedar à Le Grand-Quevilly.Le marché global de performance comprend :- la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l"uve, et autres travaux divers ;- la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l"obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ;- l"exploitation et la maintenance de l"uve afin de traiter les déchets apportés par le Smedar et la Sem Valenseine, dans le respect de la continuité de service ;- le traitement et maturation des mâchefers

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90513300, 90524400, 45259900, 90513000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         uve Vesta - ecopole, 40 bd de Stalingrad 76120 - le Grand-Quevilly

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d"un marché global de performance, conformément à l"article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l"exploitation et la maintenance de l"usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du Smedar à Le Grand-Quevilly.Le marché global de performance comprend :- la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l"uve, et autres travaux divers ;- la rédaction des pièces nécessaires aux démarches administratives en vue de l"obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux ;- l"exploitation et la maintenance de l"uve afin de traiter les déchets apportés par le Smedar et la Sem Valenseine, dans le respect de la continuité de service ;- le traitement et maturation des mâchefers

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 129
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls mais sont également autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d"entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur au stade de la passation. Toutefois en application de l"article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.La présence d"un architecte apparait nécessaire à l"exécution du marché.Il est rappelé qu"en application de l"alinéa 1er de l"article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l"établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 du code de l"urbanisme.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l"économie, de l"industrie et de l"emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat fournira une notice no 1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;- le cas échéant, formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;- déclaration sur l"honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;- pour les architectes uniquement : fournir, en sus, l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du Marché public [Nom de fichier " Rj "] ;- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " Pouvoir "] ;- certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du Ccp (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (Urssaf datant de moins de 6 mois),, Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance)- preuve de l"inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) ;- déclaration de l"opérateur économique s"agissant des contributions financières versées par des états étrangers (hors Ue) égales ou supérieures à 4 millions d"euros par pays tiers à l"union Européenne en application du Règlement (Ue) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat fournit une notice no 2 comprenant :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (conception, réalisation, maintenance et exploitation d"une Uve avec réseau chaleur et d"une installation de maturation des mâchefers), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance pour des risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat fournit une notice no 3 comprenant :- présentation d"une liste de prestations d"études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve et Ime). Ces prestations s"entendent également des missions d"architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l"objet et le lieu d"exécution, l"intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d"exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- présentation d"une liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve et Ime). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l"objet et le lieu d"exécution, l"intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d"exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- présentation d"une liste des services d"exploitation, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation d"uve avec valorisation électrique et thermique, exploitation d"une Ime). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date et durée du contrat, mode de gestion, capacité de l"installation, le cas échéant les quantités annuelles de chaleur fournie à des réseaux et d"électricité vendue. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment du responsable d"exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ;- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         la durée du marché est de 129 mois à compter de la date de effective de prise en charge des installations. A titre prévisionnel, la date effective de prise en charge des installations est prévue au 01/04/2025.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l"article L. 2191-7 du Code de la commande publique.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le financement du marché sera assuré au travers du budget général du Smedar section investissement pour la partie conception/construction et section fonctionnement pour la partie exploitation/maintenance

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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