Systems and technical consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489342)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sytral
      21 boulevard vivier merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Point(s) de contact: 69487
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l"animation des interfaces Si des opérateurs du réseau Tcl

         Numéro de référence: 23m0186
         
      2. Code CPV principal:
         72220000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l"accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 2 novembre 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72610000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bâtiment hébergeant le Délégataire Tcl Modes Lourds, situé 14, rue Olympe de Gouges 69100 - villeurbanne

      4. Description des prestations:
         

         les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l"accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 2 novembre 2024

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 75
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.-une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.-preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         seuil minimal de capacité économique et financière exigé: 1 000 000 euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur chacune des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         seuil minimal de capacité technique et professionnelle exigé: Effectif de l"année en cours supérieur ou égal à 20 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         >_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires.-l"avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Tic et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l"entité adjudicatrice

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n"est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Ccp,Cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage.le détail des conditions d"exécution sociale est indiqué dans le Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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