Systems and technical consultancy services (Франция - Тендер #49489342)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from sytral
      21 boulevard vivier merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Contact person: 69487
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
      electronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l"animation des interfaces Si des opérateurs du réseau Tcl

         Reference number: 23m0186
         
      2. Main CPV code:
         72220000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l"accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 2 novembre 2024

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72610000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         bâtiment hébergeant le Délégataire Tcl Modes Lourds, situé 14, rue Olympe de Gouges 69100 - villeurbanne

      4. Description of the procurement:
         

         les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l"accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 2 novembre 2024

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 75
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.-une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.-preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         seuil minimal de capacité économique et financière exigé: 1 000 000 euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur chacune des 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         seuil minimal de capacité technique et professionnelle exigé: Effectif de l"année en cours supérieur ou égal à 20 personnes

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         >_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires.-l"avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Tic et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l"entité adjudicatrice

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n"est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Ccp,Cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage.le détail des conditions d"exécution sociale est indiqué dans le Ccap

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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