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Scaffolding work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489283)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gpfmas dt rouen
Номер конкурса: 49489283
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240129 16:00Utilities entityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsLowest pricePort-related activities / Maritime or inland waterway01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      gpfmas dt rouen
      34 boulevard Boisguilbert
      Rouen
      76022
      France
      Téléphone: +33 235525456
      Courriel: Marches.publics@haropaport.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445796&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445796&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Activités portuaires
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        installation, location et vérification d"échafaudages

        Numéro de référence: 23.43
      2. Code CPV principal:
        45262100
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        installation, location et vérification d?échafaudages

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45262100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne l"installation, la location et la vérification d"échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires

      5. Critères d’attribution:
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-renouvellement, les titulaires seront avertis au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        appel d"offres ouvert / accord-cadre multi-attributaire (articles R2124-2 1°, R2162-2§1, R2162-4 2° du Ccp). Exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Conclu sans mini et avec maxi : maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        fonds propres

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      renouvellement possible dans 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      appel d"offres ouvert / accord-cadre multi-attributaire (articles R2124-2 1°, R2162-2§1, R2162-4 2° du Ccp). Exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Conclu sans mini et avec maxi : maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
        Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira de Nantes dreets des pays de la loire
        immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
        Nantes Cedex1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467902
        Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal Administratif de Rouen53, rue Gustave Flaubert76000 Rouen cedex(e-mail):greffe.ta-rouen@juradm.frtéléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal Administratif de Rouen53, rue Gustave Flaubert76000 Rouen cedex(e-mail):greffe.ta-rouen@juradm.frtéléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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