Scaffolding work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489283) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpfmas dt rouen Номер конкурса: 49489283 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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installation, location et vérification d"échafaudages
Numéro de référence: 23.43installation, location et vérification d?échafaudages
la présente consultation concerne l"installation, la location et la vérification d"échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires
la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-renouvellement, les titulaires seront avertis au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre
appel d"offres ouvert / accord-cadre multi-attributaire (articles R2124-2 1°, R2162-2§1, R2162-4 2° du Ccp). Exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Conclu sans mini et avec maxi : maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
fonds propres
renouvellement possible dans 4 ans
appel d"offres ouvert / accord-cadre multi-attributaire (articles R2124-2 1°, R2162-2§1, R2162-4 2° du Ccp). Exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Conclu sans mini et avec maxi : maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal Administratif de Rouen53, rue Gustave Flaubert76000 Rouen cedex(e-mail):greffe.ta-rouen@juradm.frtéléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal Administratif de Rouen53, rue Gustave Flaubert76000 Rouen cedex(e-mail):greffe.ta-rouen@juradm.frtéléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne