Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489169) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gagny Номер конкурса: 49489169 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la Ville de Gagny
Numéro de référence: Ao 05-2023souscription du contrat d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Ville de Gagny.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap
1 Esplanade Michel Teulet 93220 Gagny
souscription du contrat d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Ville de Gagny.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant Ccap
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique