Laboratory services (Франция - Тендер #49489164)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Général de la Loire
      hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Etienne
      42022
      France
      E-mail: retraitmarche@cg42.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         transport et analyse d"échantillons d"eaux (eau destinée à la consommation ou eaux usées) et de boues de stations d"épuration

         Reference number: 23fs-Dajcp-2111-T
         
      2. Main CPV code:
         71900000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation en appel d"offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d"analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d"échantillons pour les boues, et une vingtaine d"échantillons pour l"eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 45 040.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71900000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         service eau potable et assainissement 42000 - saint Etienne

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation en appel d"offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d"analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d"échantillons pour les boues, et une vingtaine d"échantillons pour l"eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique (notée sur 20 points) / Weighting: 60
         Quality criterion - Name: Performance de l"offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Weighting: 15
         Cost criterion - Weighting: 25
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 45 040.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - identification du candidat- déclaration sur l"honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         agrément du Ministère de l"écologie et du Développement Durable pour les différents paramètres d"analyses des eaux usées résiduaires et des eaux destinées à l"alimentation humaine et accréditation Cofrac valides.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         - délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l"issue de chaque bon de commande- cautionnement et garantie exigés : sans objet.L"offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Accord-cadre financé à 58 % par les fonds propres du Département de la Loire.Les agences de l"eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sont les autres sources de financement de l"accord-cadre, à hauteur de 34 % pour la première et de 8 % pour la seconde

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-23
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-24
      Local time: 08:30
      

Источник закупки

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