Laboratory services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489164)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général de la Loire
      hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Etienne
      42022
      France
      Courriel: retraitmarche@cg42.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport et analyse d"échantillons d"eaux (eau destinée à la consommation ou eaux usées) et de boues de stations d"épuration

         Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2111-T
         
      2. Code CPV principal:
         71900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation en appel d"offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d"analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d"échantillons pour les boues, et une vingtaine d"échantillons pour l"eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 45 040.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71900000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         service eau potable et assainissement 42000 - saint Etienne

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation en appel d"offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d"analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d"échantillons pour les boues, et une vingtaine d"échantillons pour l"eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Performance de l"offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 25
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 45 040.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - identification du candidat- déclaration sur l"honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         agrément du Ministère de l"écologie et du Développement Durable pour les différents paramètres d"analyses des eaux usées résiduaires et des eaux destinées à l"alimentation humaine et accréditation Cofrac valides.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l"issue de chaque bon de commande- cautionnement et garantie exigés : sans objet.L"offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Accord-cadre financé à 58 % par les fonds propres du Département de la Loire.Les agences de l"eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sont les autres sources de financement de l"accord-cadre, à hauteur de 34 % pour la première et de 8 % pour la seconde

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 08:30
      

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