Digital mapping services (Франция - Тендер #49489143)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Telephone: +33 251785166
      E-mail: patrick.graizeau@enedis.fr
      Fax: +33 251785176
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.enedis.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de prestations de Bureau ME/GE pour la direction Régionale Aquitaine Nord

      2. Main CPV code:
         71354100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE (bureaux) hors site Enedis pour la direction régionale Aquitaine Nord

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 7 562 500.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les départements concernés sont ceux de la DR Aquitaine Nord Dordogne 24 Gironde 33 et Lot et Garonne 47

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis. Pour la moyenne échelle (base de données SIG, réseaux aériens et souterrains, HTA et BT) et la Grande Echelle ( base de données ATLAS,réseaux souterrains uniquement HTA et BT) il s"agit d"opérations de création, modification, intégration de données cartographiques sous forme informatisée dans la base de données.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 7 562 500.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune.

          Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois de douze mois.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l"estimation du montant comprenant une tranche conditionnelle.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justifications équivalentes.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d"un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3».

         L"aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis.

         Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

         — l"acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;

         — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d"Enedis;

         — le géoréférencement de plans existants.

         Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

         — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d"énergie électrique;

         — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;

         — code de la voirie routière;

         — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d"ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l"exécutant des travaux (Déclaration d"intention de commencement de travaux: DICT);

         — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

         Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-01
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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