Occupational clothing, special workwear and accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489059)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand Sud Tarn-Et-Garonne
      120 Avenue Jean Jaures
      Labastide-Saint-Pierre
      82370
      France
      Téléphone: +33 563300331
      Courriel: vanessa.dufourt@grandsud82.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics82.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne - mme Stéphanie Braudey
      120 Avenue Jean Jaurès
      Labastide-Saint-Pierre
      82370
      France
      Point(s) de contact: 82370
      Téléphone: +33 563300331
      Courriel: marchespublics@grandsud82.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics82.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics82.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de vêtements de travail et de cuisine

         Numéro de référence: 23ff-0087-B
         
      2. Code CPV principal:
         18100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du présent marché est d"acquérir différents vêtements classiques adaptés aux divers services de la Communauté de communes (services techniques, voirie, crèche, chantier d"insertion, déchetterie, etc.)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vêtements de travail

         Lot nº: 1a
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         18100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de vêtements de travail classiques pour divers services

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          vêtements de cuisine

          Lot nº: 1b
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18100000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de vêtements de cuisine pour les agents de la crèche

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Conformément aux dispositions de l"article 35 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixant pour la commande publique des objectifs de développement durable, et de la Loi Anti-Gaspillage et économie Circulaire (dite Loi " Agec ") du 10 février 2020, le pouvoir adjudicateur impose que les titulaires des lots 1 et 2 du présent accord-cadre respectent notamment les obligations environnementales suivantes : Actions en faveur du réemploi, ou de la réutilisation, ou de l"intégration de matières recyclées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 14:00
      

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