Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488790)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      transamo
      12 rue Rouget de l"isle - cs60174
      Issy-les-Moulineaux Cedex
      92442
      France
      Courriel: Astrid.lagoutte@transamo.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BxK_Fv2Dub
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BxK_Fv2Dub
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

         Numéro de référence: 12 - CSPS
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communauté Urbaine Le Mans Métropole

      4. Description des prestations:
         

         les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R 4532-11 et suivants du Code du travail en fonction de la catégorie de l"opération définie par le Maître d"ouvrage Délégué : Opération de catégorie I

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en cas de besoin, le Maître d"ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent).Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d"entreprises, l"habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Inscription sur un registre professionnel ; Attestation de compétence pour chaque personnel identifié conformément aux articles du Code du travail en vigueur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent).Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu deremettre un exemplaire de l"imprimé dûment complété.Le chiffre d"affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d"affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des prestations similaires à celles objet du présent marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires doit à minima être de 50 000 euro(s) par an

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales prestations d"objet similaire au présent marché (projet d"infrastructures de transport et cyclable), effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d"elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre ou en groupement et le montant.Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements ...) dont le candidat dispose et qu"il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l"euro, les prestations feront l"objet d"une facture. Les prix sont forfaitaires et révisables

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 14:00
      

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