Sewage services (Франция - Тендер #49488789)

Official name: ca Melun Val de Seine
National registration number: 24770005700026
Postal address: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Town: Dammare-lès-Lys
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Postal code: 77198
Country: France
E-mail: liste.marches@camvs.com
Telephone: +33 164792525
Fax: +33 464792520
Internet address(es):
Main address: http://www.melunvaldeseine.fr
Address of the buyer profile: http://www.melunvaldeseine.fr

Body governed by public law

General public services

2023ass02dsp Délégation du service public d"assainissement collectif et non collectif

Reference number: 23as-Cp-0019-S

90400000 Sewage services

Services

gestion du service délégué inclut exploitation notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des Eu... ; entretien et surveillance des installations de traitement des Eu et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; gestion liée au Spanc selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du Sp d"assainissement collectif et du Spanc ; information et assistance technique afin de maîtriser le service, notamment par la transmission de données ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d"ep et ouvrages annexes

This concession is divided into lots: no

Value excluding VAT: 81 894 803.00 EUR

90410000 Sewage removal services

90420000 Sewage treatment services

90430000 Sewage disposal services

NUTS code: FR102 Seine-et-Marne

gestion du service délégué inclut exploitation notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des Eu... ; entretien et surveillance des installations de traitement des Eu et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; gestion liée au Spanc selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du Sp d"assainissement collectif et du Spanc ; information et assistance technique afin de maîtriser le service, notamment par la transmission de données ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d"ep et ouvrages annexes

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Start: 01/01/2024

End: 31/12/2031

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Award procedure with prior publication of a concession notice

Notice number in the OJ S: 2023/S 047-139876

A concession/lot is awarded: yes

14/12/2023

Number of tenders received: 2

Number of tenders received by electronic means: 2

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Postal address: 21 Rue La Boetie
Town: Paris 8
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31500
Country: France

The concessionaire is an SME: no

Total value of the concession/lot: 81 894 803.00 EUR

Official name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr

Official name: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Postal address: 5 Rue Leblanc
Town: Paris
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone: +33 182524272
Fax: +33 182524295

Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

19/12/2023