Sewage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488789)

Nom officiel: ca Melun Val de Seine
Numéro national d"identification: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Ville: Dammare-lès-Lys
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77198
Pays: France
Courriel: liste.marches@camvs.com
Téléphone: +33 164792525
Fax: +33 464792520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2023ass02dsp Délégation du service public d"assainissement collectif et non collectif

Numéro de référence: 23as-Cp-0019-S

90400000 Services des eaux usées

Services

gestion du service délégué inclut exploitation notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des Eu... ; entretien et surveillance des installations de traitement des Eu et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; gestion liée au Spanc selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du Sp d"assainissement collectif et du Spanc ; information et assistance technique afin de maîtriser le service, notamment par la transmission de données ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d"ep et ouvrages annexes

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 81 894 803.00 EUR

90410000 Services de collecte des eaux usées

90420000 Services de traitement des eaux usées

90430000 Services d"élimination des eaux usées

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

gestion du service délégué inclut exploitation notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des Eu... ; entretien et surveillance des installations de traitement des Eu et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; gestion liée au Spanc selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du Sp d"assainissement collectif et du Spanc ; information et assistance technique afin de maîtriser le service, notamment par la transmission de données ; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d"ep et ouvrages annexes

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Début: 01/01/2024

Fin: 31/12/2031

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 047-139876

Une concession/un lot est attribué(e): oui

14/12/2023

Nombre d"offres reçues: 2

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31500
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur totale de la concession/du lot: 81 894 803.00 EUR

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

19/12/2023