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Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488710)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Номер конкурса: 49488710
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 18 298 818 (Российский рубль) Цена оригинальная: 310 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121820240130 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      hauts-De-Seine Habitat - oPH
      45 rue Paul Vaillant Couturier
      Levallois Perret
      92532
      France
      Téléphone: +33 147573177
      Courriel: marches@hdshabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        etude urbaine pour le rojet de renouvellement urbain de L"Ensemble compose de trois sites a chaville (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy

        Numéro de référence: EU CHAVILLE DAUSP
      2. Code CPV principal:
        71310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la réalisation d"une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l"ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71310000, 71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        chaville

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet la réalisation d"une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l"ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370).

        Cette étude urbaine comporte les six missions suivantes :

        - m1 : Élaboration d"un plan directeur

        - m2 : Mise en conformité réglementaire du projet

        - m3 : Mise en oeuvre de la procédure d"aménagement

        - m4 : Élaboration des documents préalables à l"encadrement des opérations

        - m5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés

        - m6 - avis d"architecte coordonnateur sur les autorisations d"urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification

        Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se referer au reglement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

      levallois-Perret

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les informations sont données à tire indicatif

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification

      Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
        5, rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524272
        Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Cergy Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-18

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