Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #49488710) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH Номер конкурса: 49488710 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 18 298 818 (Российский рубль) Цена оригинальная: 310 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etude urbaine pour le rojet de renouvellement urbain de L"Ensemble compose de trois sites a chaville (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy
Reference number: EU CHAVILLE DAUSPla présente consultation a pour objet la réalisation d"une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l"ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370)
chaville
la présente consultation a pour objet la réalisation d"une étude urbaine pour le renouvellement urbain de l"ensemble composé de trois sites (Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy) à Chaville (92370).
Cette étude urbaine comporte les six missions suivantes :
- m1 : Élaboration d"un plan directeur
- m2 : Mise en conformité réglementaire du projet
- m3 : Mise en oeuvre de la procédure d"aménagement
- m4 : Élaboration des documents préalables à l"encadrement des opérations
- m5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés
- m6 - avis d"architecte coordonnateur sur les autorisations d"urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités
durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
se referer au reglement de consultation
levallois-Perret
Information about authorised persons and opening procedure:les informations sont données à tire indicatif
durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément une (1) fois deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Cergy Pontoise