Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488541) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Valenton Номер конкурса: 49488541 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
Numéro de référence: AST202347maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
lot 1 Maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d"ecs au gaz
Lot nº: 1maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d"ecs au gaz
le marché est conclu pour un an reconductible trois fois par périodes successives d"un an
lot 2 Maintenance des centrales de traitement d"air et des réseaux afférents
Lot nº: 2maintenance des centrales de traitement d"air et des réseaux afférents
le marché est conclu pour un an reconductible trois fois par périodes successives d"un an
lot 3 Maintenance, fourniture et pose des climatisations
Lot nº: 3maintenance, fourniture et pose des climatisations
le marché est conclu pour un an reconductible trois fois par périodes successives d"un an
si toutes les reconductions sont effectuées, le marché sera renouvelé en 2027
les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune et réglées par mandat administratif
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA ;le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA ;le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée