Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488497) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint Etienne Métropole Номер конкурса: 49488497 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"exécution de services réguliers routiers de transports scolaires pour le compte de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2023-Tm-0012le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché concerne l"exécution , à titre principal, de services réguliers, routiers de transports scolaires, à partir du début de l"année scolaire 2024/2025 pour le compte de Saint-Étienne Métropole
lignes 201-202-209-211-212-213-214-222
Lot nº: 01territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 201-202-209-211-212-213-214-222
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes -218-219-220-261-265-239-252
Lot nº: 02territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes -218-219-220-261-265-239-252
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 227-228-232-233-234-235-252-259-264-266-253-254-255-256-257
Lot nº: 03territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 227-228-232-233-234-235-252-259-264-266-253-254-255-256-257
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 106-217-220-229-230- -237-238- 258-260-262-263
Lot nº: 04territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 106-217-220-229-230- -237-238- 258-260-262-263
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 210-215-216-223-224-225-226-240
Lot nº: 05territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 210-215-216-223-224-225-226-240
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 203-204-205-206-207-208-221-267-268-269
Lot nº: 06territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 203-204-205-206-207-208-221-267-268-269
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 241-242-243-244-245-246
Lot nº: 07territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 241-242-243-244-245-246
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 247-248-249-250-251-270
Lot nº: 08territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 247-248-249-250-251-270
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
lignes 271-272-273-274-275
Lot nº: 09territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 - saint-Etienne
lignes 271-272-273-274-275
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
aucune clause de garantie financière prévue
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S"Agissant d"une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l"offre; L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les candidats transmettent, avant la date et l"heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées