Sewage treatment consultancy services (Франция - Тендер #49488191) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand Longwy Agglomération Номер конкурса: 49488191 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre d"assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d"assainissement en partie privative sur le territoire
Reference number: 23-40-41accord-Cadre d"assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d"assainissement en partie privative sur le territoire
23-40 : contrôle vente secteur Est
Lot No: 1ensemble des communes du territoire Grand Longwy
communes : Chênières, Cons la Grandville, Cosnes et romain, Cutry, Gorcy, Herserange, Laix , Lexy, Longwy, réhon Ugny
accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations ( Référence Ccap)
accord-Cadre divisé en deux lots
23-41 : contrôle vente secteur ouest
Lot No: 2ensemble des communes du territoire du Grand Longwy Agglomération
communes : Fillières, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Tiercelet, Villers-La-Montagne
accord-Cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (référence Ccap)
h.i.c.i du Grand Longwy Agglomération
accord-Cadre divisé en deux lots
- référé pré-contractuel depuis le début
de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).-
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)- recours en contestation de validité du
contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l"exécution
du contrat (conseil d"etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-recours pour
excès de pouvoir contre les actes d"approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d"etat
23/12/2016 no39 28 15
- référé pré-contractuel depuis le début
de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).-
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)- recours en contestation de validité du
contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l"exécution
du contrat (conseil d"etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-recours pour
excès de pouvoir contre les actes d"approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d"etat
23/12/2016 no39 28 15
tribunal administratif de Nancy