Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488149)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      hôpital Nord Franche Comté
      100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
      Belfort
      90015
      France
      Téléphone: +33 384982664
      Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
      Fax: +33 384982679
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de services d"assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

         Numéro de référence: GHT-2023-033
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515200, 66516000, 66516000, 66512000, 66512000, 66513100, 66513100, 66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de différents contrats d"assurances au profit du GHT Nord Franche-Comté

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 7 667 579.15 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld"

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site CHSLD

      4. Description des prestations:
         

         assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld".Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         responsabilité et risques annexes HNFC

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites HNFC

      12. Description des prestations:
          

          les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l"assurance "Individuelle Accident"

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          assurance " Responsabilité et risques annexes chsld "

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites CHSLD

      20. Description des prestations:
          

          assurance "Responsabilité et risques annexes Chsld"Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire (PSEO no1) définies au cahier des charges.La PSEO no1 correspond à l"assurance "Individuelle Accident"

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          assurance " Risques statutaires du personnel hnfc "

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          assurance "Assurance " Risques statutaires du personnel HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          assurance " Risques statutaires du personnel chsld "

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          assurance " Risques statutaires du personnel CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques hnfc "

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites HNFC

      44. Description des prestations:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l"assurance " " protection juridique personne morale "(Hnfc)"

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
      49. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques chsld "

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites CHSLD

      52. Description des prestations:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l"assurance " " protection juridique personne morale "(Chsld)"

      53. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      54. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          
      57. Intitulé:
          

          assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HNFC

      58. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      59. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites HNFC

      60. Description des prestations:
          

          assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges

      61. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique

      63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      64. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 196-612507
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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