Insurance services (Франция - Тендер #49488149) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hôpital Nord Franche Comté Номер конкурса: 49488149 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté
Reference number: GHT-2023-033souscription de différents contrats d"assurances au profit du GHT Nord Franche-Comté
assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld"
site CHSLD
assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld".Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
responsabilité et risques annexes HNFC
sites HNFC
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l"assurance "Individuelle Accident"
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Responsabilité et risques annexes chsld "
sites CHSLD
assurance "Responsabilité et risques annexes Chsld"Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire (PSEO no1) définies au cahier des charges.La PSEO no1 correspond à l"assurance "Individuelle Accident"
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Risques statutaires du personnel hnfc "
assurance "Assurance " Risques statutaires du personnel HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Risques statutaires du personnel chsld "
assurance " Risques statutaires du personnel CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Protection juridique des personnes physiques hnfc "
sites HNFC
assurance " Protection juridique des personnes physiques HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l"assurance " " protection juridique personne morale "(Hnfc)"
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Protection juridique des personnes physiques chsld "
sites CHSLD
assurance " Protection juridique des personnes physiques CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l"assurance " " protection juridique personne morale "(Chsld)"
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HNFC
sites HNFC
assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base définie au cahier des charges
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l"article R 2122-7 de Code de la commande publique
assurance " Dommages aux biens et risques annexes CHSLD
assurance " Responsabilité et risques annexes hnfc "
assurance " Responsabilité et risques annexes chsld "
assurance " Risques statutaires du personnel hnfc "
Contract No: 2024-2003assurance " Protection juridique chsld "
assurance " Risques statutaires du personnel chsld "
assurance " Protection juridique hnfc "
assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HNFC
afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l"attente du module de publication des nouveaux formulaires eforms, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes :Bt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l"avis en question est officiellement disponible : françaisbt-760 - nombre d"offres reçues : lot 1: 2 - lot 2:4 - lot 3:4 - lot 4:2 - lot 5: 4 - lot 6:2 - lot 7: 2 - lot 8:1bt-171 - classement offre : en première position pour tous les lotsbg 180 - sous-Traitance : pas de sous-traitance prévue pour tous les lotsbt-768 - marché accord-cadre : pas concerné
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)