Surface work for highways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49488112)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SANEF
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zZtF3ynMl7
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Programme d"entretien des chaussées Sanef - 2024/2025

         Numéro de référence: PR2023000550_Lots 4 et 5
         
      2. Code CPV principal:
         45233210
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l"entretien des chaussées de Sanef.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         NEANT

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 4 - A4 - Centre de Jarny

         Lot nº: 4
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         54, 55, 57

      4. Description des prestations:
         

         L"objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l"entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 15 000 000,00 euros HT

      14. Intitulé:
          

          Lot 5 -A4 - Centre de Saint-Avold

          Lot nº: 5
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233221
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          57

      17. Description des prestations:
          

          L"objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l"entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1- Marché subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 000 000,00 euros HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadre de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certainesspécifications techniques. D"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n"ont pasaccès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 103-324805
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 10:00
      

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