Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487922)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Maisons et Cités (59)
      167 rue des Foulons CS 60049
      Douai
      59500
      France
      Courriel: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre de prestations de diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux

      2. Code CPV principal:
         71600000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :

         -Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et locations,

         -Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel,

         -Examens visuels amiante,

         -Mise à jour ou création de DAT - DAPP

         à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 19 288 480.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 5
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Bruay La Buissière

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71600000, 71621000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération CABBALR et sur la Communauté d"Agglomération CAPSO, pouvant s"étendre jusqu"au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.

      4. Description des prestations:
         

         Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 127 040.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

         Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 3073 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

      14. Intitulé:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Lens

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71600000, 71621000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE.

      17. Description des prestations:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 835 520.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 5473 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

      27. Intitulé:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire d"Hénin Beaumont

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71600000, 71621000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération CAHC, de la CUA et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s"étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.

      30. Description des prestations:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 790 240.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2811 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

      40. Intitulé:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Douai

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71600000, 71621000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE l"OSTREVENT (CCCO).

      43. Description des prestations:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 286 880.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 4155 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses)

      53. Intitulé:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Valenciennes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71600000, 71621000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d"agglomération CAVM et de la CAPH pouvant s"étendre à l"est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/Pas de Calais.

      56. Description des prestations:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 248 800.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2249 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

         Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d"un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu"ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         - Dispositions de la Sous-Section 4 du code du Travail, conformément à l"arrêté du 22 juillet 2020 et à l"arrêté du 24 décembre 2021 pour l"amiante.

         - Accréditation COFRAC suivant la norme NFX 46-050 édition du juillet 2021, du laboratoire chargé de l"analyse des matériaux ou tout document officiel pouvant justifier de la reconnaissance du COFRAC de l"accréditation européenne proposée pour un laboratoire se situant à l"étranger. Dans ce second cas, le candidat produira la preuve que l"accréditation européenne proposée couvre bien l"ensemble de la législation qui régit le risque amiante en France.

         - Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification

         - Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l"arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция