Software-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487859)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AFNOR Association
      11 rue de Francis de Pressense
      LA PLAINE SAINT DENIS
      93571
      France
      Courriel: achats.groupeafnor@afnor.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Normalisation-Edition-Formation-Certification
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Achat D"Une Plateforme En Mode Saas Pour La Gestion Des Activites De Certification - Acquisition of a platform in Saas mode to manage certification activities

         Numéro de référence: Afn-23-070
         
      2. Code CPV principal:
         72260000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Afnor souhaite acquérir pour le compte de sa filiale Afnor Certification un solution pour remplacer ses outils actuels de gestion de l"activité de certification. Afnor Certification souhaite disposer d"une solution du marché « sur étagère » paramétrable, en mode Saas

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72500000, 72267000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis

      4. Description des prestations:
         

         Afnor souhaite acquérir pour le compte de sa filiale Afnor Certification un solution pour remplacer ses outils actuels de gestion de l"activité de certification. Afnor Certification souhaite disposer d"une solution du marché « sur étagère » paramétrable, en mode Saas

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Maintenance, prestations de support de la Solution, licences et évolution majeures éventuelles de la Solution retenue

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         -Couverture du périmètre de la solution proposée (solution de marché paramétrable en mode Saas)

         -Références pour des projets dont l"objet, le périmètre et les contraintes sont similaires au projet objet de la consultation

         -Compréhension des besoins, attentes et contraintes particuliers du projet objet de la consultation

         - Expertise et compétences, dans le domaine objet de la consultation (à démontrer à travers une présentation de l"entreprise et des réalisations du candidat)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le présent marché est composé d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.

          la tranche ferme est composée par la phase de Test décrit dans le Cahier des charges joint.

          a la suite de ce test, un bilan sera dressé et conditionnera la poursuite du projet : la suite du déploiement qui fera l"objet d"une option à raffermir par voie de bon de commande

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Dossier de Candidature (document Excel): L"ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

         - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

         - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

         - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

         le dossier de candidature complété est à renvoyer sous format Excel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

         (disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d"affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu"un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l"activité objet du marché).

         - S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Expérience de l"entreprise ou de(s) (l")intervenant(s) pressenti(s): Minimum de trois ans dans l"activité objet du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché ne sera attribué au candidat dont l" offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par Afnor dans la lettre de notification

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-19
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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