Software-related services (Франция - Тендер #49487859)

1. Section I
   1. Name and addresses
      AFNOR Association
      11 rue de Francis de Pressense
      LA PLAINE SAINT DENIS
      93571
      France
      E-mail: achats.groupeafnor@afnor.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Autre
      
   5. Main activity:
      Other activity: Normalisation-Edition-Formation-Certification
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Achat D"Une Plateforme En Mode Saas Pour La Gestion Des Activites De Certification - Acquisition of a platform in Saas mode to manage certification activities

         Reference number: Afn-23-070
         
      2. Main CPV code:
         72260000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Afnor souhaite acquérir pour le compte de sa filiale Afnor Certification un solution pour remplacer ses outils actuels de gestion de l"activité de certification. Afnor Certification souhaite disposer d"une solution du marché « sur étagère » paramétrable, en mode Saas

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72500000, 72267000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis

      4. Description of the procurement:
         

         Afnor souhaite acquérir pour le compte de sa filiale Afnor Certification un solution pour remplacer ses outils actuels de gestion de l"activité de certification. Afnor Certification souhaite disposer d"une solution du marché « sur étagère » paramétrable, en mode Saas

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Maintenance, prestations de support de la Solution, licences et évolution majeures éventuelles de la Solution retenue

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         -Couverture du périmètre de la solution proposée (solution de marché paramétrable en mode Saas)

         -Références pour des projets dont l"objet, le périmètre et les contraintes sont similaires au projet objet de la consultation

         -Compréhension des besoins, attentes et contraintes particuliers du projet objet de la consultation

         - Expertise et compétences, dans le domaine objet de la consultation (à démontrer à travers une présentation de l"entreprise et des réalisations du candidat)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le présent marché est composé d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle.

          la tranche ferme est composée par la phase de Test décrit dans le Cahier des charges joint.

          a la suite de ce test, un bilan sera dressé et conditionnera la poursuite du projet : la suite du déploiement qui fera l"objet d"une option à raffermir par voie de bon de commande

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Dossier de Candidature (document Excel): L"ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

         - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

         - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

         - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

         le dossier de candidature complété est à renvoyer sous format Excel

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

         (disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d"affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000,00 EUR HT

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu"un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l"activité objet du marché).

         - S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Expérience de l"entreprise ou de(s) (l")intervenant(s) pressenti(s): Minimum de trois ans dans l"activité objet du marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Le marché ne sera attribué au candidat dont l" offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par Afnor dans la lettre de notification

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-19
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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