Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487849)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      paris ouest la defense
      immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès Cs30050
      Puteaux Cedex
      92806
      France
      Courriel: Cdelaunay@mairie-puteaux.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864356&orgAcronyme=d7g
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Etablissement public territorial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte à Puteaux

         Numéro de référence: 23176
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 855 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90511100, 90511200, 90511400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         puteaux

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.Le territoire de Paris Ouest La Défense (Pold) regroupe 11 communes et 568 139 habitants, dont la ville de Puteaux (44 218 habitants). POLD exerce, parmi ses 10 compétences, la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le contrat qui concerne Puteaux arrivant à échéance, POLD souhaite renouveler ledit contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux. Le présent marché est un marché de services, passé suivant une procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.en effet, compte tenu du nombre incertain de prestations commandées chaque année, le marché prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire qui s"exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum annuel : -Montant maximum annuel : 3 500 000,00 euro(s) (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 855 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-07-01
         Fin: 2029-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er juillet 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024) et le 30 juin 2029. Il peut être reconduit par périodes successives d"un an à compter du 1er juillet 2029, et ce, deux (2) fois maximum (soit un terme au 30 juin 2031 au plus tard)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          90512000-9 Services de transport des ordures ménagères.90513000-6 Services de traitement et d"élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.44613700-7 Bennes à déchets

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l"adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l"adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         appréciées d"après le chiffre d"affaires des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         appréciées d"après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      voir article 5 du règlement de consultation

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ept 4 POLD

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n"est pas publique

Источник закупки

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