Architectural and related services (Франция - Тендер #49487713) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Номер конкурса: 49487713 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission De Maitrise D"Oeuvre Pour La Realisation D"Une Etude De Faisabilite Pour L"Amenagement De La Zone "Devant Bourdou" à Daux (31700)
Reference number: 2023-DauxRéalisation d"une étude de faisabilité pour l"aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d"étude de faisabilité sera suivie d"une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d"un contrat de maîtrise d"oeuvre (pour la mise en oeuvre d"un permis d"aménager et l"adaptation de l"étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l"urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l"ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D"Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
Devant Bourdou 31700 - Daux
Réalisation d"une étude de faisabilité pour l"aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d"étude de faisabilité sera suivie d"une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d"un contrat de maîtrise d"oeuvre (pour la mise en oeuvre d"un permis d"aménager et l"adaptation de l"étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l"urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l"ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D"Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
2 tranches optionnelles constituées par la conclusion de 2 contrats de maîtrise d"oeuvre pour la construction de logements, respectivement conclus avec Patrimoine Sa Languedocienne et la Cooperative D"Habitations
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur