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Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #49487709)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 49487709
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240206 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      E-mail: voirie-marches@grandlyon.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Collectivité territoriale à statut particulier
    5. Main activity:
      Other activity: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        tassin la Demi-Lune - mission de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées

        Reference number: 23OA10
      2. Main CPV code:
        71250000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées.

        Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :

        Pour la partie étude :

        Missions règlementaires : amt / Opc

        Missions complémentaires : Mise à jour du Dcs

        Pour la partie travaux :

        Missions règlementaires : opc / visa / det / Aor

        Missions complémentaires : Mise à jour du DCS à la suite des réponses des entreprises

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71250000, 71300000, 71241000, 71311300
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        tassin la demi lune

      4. Description of the procurement:

        le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées.

        Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :

        Pour la partie étude :

        Missions règlementaires : amt / Opc

        Missions complémentaires : Mise à jour du Dcs

        Pour la partie travaux :

        Missions règlementaires : opc / visa / det / Aor

        Missions complémentaires : Mise à jour du DCS à la suite des réponses des entreprises

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        marché ordinaire d"une durée de 36 mois fermes. Marché à parties techniques.

        Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants estimatifs du marché sur 36 mois

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        le candidat doit remettre les documents suivants :

        La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.

        Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :

        - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé),

        - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.

        Il est à noter que :

        - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;

        - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration sur le CA :

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 350 000 euros (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        références de service ou fournitures similaires :

        Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

        Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

        Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d"oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d"au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :

        Une référence de maîtrise d"oeuvre de réalisation, de même nature et importance comparable pour des travaux de rénovation / réparation / renforcement

        et

        une référence de maîtrise d"oeuvre de réalisation, de même nature et importance comparable pour des travaux de remplacement

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

        Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

        - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

        niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

        Qualifications OPQIBI suivantes :

        0331 : Direction de l"exécution des travaux

        1205 : étude de structures métalliques complexes

        1225 : Études en démolition-restauration d"ouvrages

        1811 : Ingénierie de voiries et réseaux divers courants

        1819 : Ingénierie des ponts complexes

        2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

        ou équivalents.

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

        - titre d"études et titres professionnels :

        Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d"art,

        ou équivalent.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 18.1 de l"acte d"engagement-ccap.

        Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 18.2 de l"acte d"engagement-ccap.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-06
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-07
      Local time: 09:00
      Place:

      direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      marché ordinaire d"une durée de 36 mois fermes. Marché à parties techniques.

      Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants estimatifs du marché sur 36 mois

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Contact person: 69003
        E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l"attention du CCIRAL de Lyon
        29, cours Charlemagne
        Lyon
        69002
        France
        Contact person: 69002
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-19

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