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Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487709)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 49487709
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240206 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
    5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        tassin la Demi-Lune - mission de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées

        Numéro de référence: 23OA10
      2. Code CPV principal:
        71250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées.

        Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :

        Pour la partie étude :

        Missions règlementaires : amt / Opc

        Missions complémentaires : Mise à jour du Dcs

        Pour la partie travaux :

        Missions règlementaires : opc / visa / det / Aor

        Missions complémentaires : Mise à jour du DCS à la suite des réponses des entreprises

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71250000, 71300000, 71241000, 71311300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        tassin la demi lune

      4. Description des prestations:

        le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées.

        Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :

        Pour la partie étude :

        Missions règlementaires : amt / Opc

        Missions complémentaires : Mise à jour du Dcs

        Pour la partie travaux :

        Missions règlementaires : opc / visa / det / Aor

        Missions complémentaires : Mise à jour du DCS à la suite des réponses des entreprises

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        marché ordinaire d"une durée de 36 mois fermes. Marché à parties techniques.

        Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants estimatifs du marché sur 36 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat doit remettre les documents suivants :

        La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.

        Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :

        - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé),

        - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.

        Il est à noter que :

        - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;

        - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration sur le CA :

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 350 000 euros (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        références de service ou fournitures similaires :

        Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

        Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

        Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d"oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d"au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :

        Une référence de maîtrise d"oeuvre de réalisation, de même nature et importance comparable pour des travaux de rénovation / réparation / renforcement

        et

        une référence de maîtrise d"oeuvre de réalisation, de même nature et importance comparable pour des travaux de remplacement

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

        Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

        - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

        niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

        Qualifications OPQIBI suivantes :

        0331 : Direction de l"exécution des travaux

        1205 : étude de structures métalliques complexes

        1225 : Études en démolition-restauration d"ouvrages

        1811 : Ingénierie de voiries et réseaux divers courants

        1819 : Ingénierie des ponts complexes

        2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

        ou équivalents.

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

        - titre d"études et titres professionnels :

        Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d"art,

        ou équivalent.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 18.1 de l"acte d"engagement-ccap.

        Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 18.2 de l"acte d"engagement-ccap.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      marché ordinaire d"une durée de 36 mois fermes. Marché à parties techniques.

      Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants estimatifs du marché sur 36 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l"attention du CCIRAL de Lyon
        29, cours Charlemagne
        Lyon
        69002
        France
        Point(s) de contact: 69002
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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