Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487474)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
      La Plaine Saint-Denis
      93418
      France
      Téléphone: +33 621407527
      Courriel: frederic.guillot@reseau.sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre CSPS SNCF Réseau

         Numéro de référence: 2023DOS0247237
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché consiste au renouvellement de l’Accord Cadre Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

         Les prestations seront réalisées au niveau national, pour le compte de SNCF RESEAU et sa filiale G&C.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         I.D.F - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ile De France

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 18 574 754 € h.t

      14. Intitulé:
          

          I.D.F - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Ile De France

      17. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 591 246 € h.t

      27. Intitulé:
          

          NEN - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nord Est Normandie

      30. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 10 654 985 € h.t

      40. Intitulé:
          

          NEN - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Nord Est Normandie

      43. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 193 301 € h.t

      53. Intitulé:
          

          SE - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Sud Est

      56. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 14 565 360 € h.t

      66. Intitulé:
          

          SE - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Sud Est

      69. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 384 485 € h.t

      79. Intitulé:
          

          ATL - Avec Risques Ferroviaires (Prépondérant)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Atlantique

      82. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 12 329 830 € h.t

      92. Intitulé:
          

          ATL - Sans Risques Ferroviaires (Non Prépondérant)

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Atlantique

      95. Description des prestations:
          

          réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée ferme de 3 ans avec deux reconductions d’un an

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot est conclu pour sa durée totale avec un maximum en valeur de 270 449 € h.t

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

         en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:

         — justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

         — l"imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

         — l"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet du marché;

         — une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices),

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

         — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe;

         — fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :

         a) Au maximum trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire, et pour les lots 1,3 5 et 7 mettre en évidence la gestion de chantiers sous Consignes de Sécurité Ferroviaire (CSF)

         b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années

         c) Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS qui seront chargés de l’exécution du lot. Date d’obtention de la certification et date de dernière actualisation. (CF Art.R4532-23 du code du travail)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         L’effectif minimum demandé pour chaque lot sera de 2 CSPS de compétence à minima identique en matière de risques ferroviaires (prépondérants ou non prépondérants).

         Certificat de qualification professionnel (attestation de compétence avec niveau et phases Conception/réalisation) des CSPS

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).

         Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 34
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-12
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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