Support services for road transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487394) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Levallois Номер конкурса: 49487394 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Levallois: Services d"appui dans le domaine des transports routiers
2023/S 247-777842
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
delegation De Service Public Pour La Mise En Fourriere Et Le Gardiennage De Vehicules
la présente consultation a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles L325-1 et suivant et R.325-1 et suivant du Code de la route, de déléguer le service public de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, du véhicule de tourisme jusqu"aux 19 tonnes, deux roues, cycles et Nvei (Nouveaux Véhicules électriques Individuels).La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
la présente consultation a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles L325-1 et suivant et R.325-1 et suivant du Code de la route, de déléguer le service public de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, du véhicule de tourisme jusqu"aux 19 tonnes, deux roues, cycles et Nvei (Nouveaux Véhicules électriques Individuels).La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
la délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d"ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution. S"Il n"y a pas eu de publication d"un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat