Support services for road transport (Франция - Тендер #49487394)

Official name: ville de Levallois
National registration number: 21920044100018
Postal address: hôtel de Ville, Place de la République
Town: Levallois
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92300
Country: France
E-mail: marches@ville-levallois.fr
Telephone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Internet address(es):
Main address: http://www.ville-levallois.fr
Address of the buyer profile: http://www.ville-levallois.fr

Regional or local authority

General public services

delegation De Service Public Pour La Mise En Fourriere Et Le Gardiennage De Vehicules

Reference number: Dsp11

63712000 Support services for road transport

Services

la présente consultation a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles L325-1 et suivant et R.325-1 et suivant du Code de la route, de déléguer le service public de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, du véhicule de tourisme jusqu"aux 19 tonnes, deux roues, cycles et Nvei (Nouveaux Véhicules électriques Individuels).La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

This concession is divided into lots: no

Value excluding VAT: 1 336 740.00 EUR

63712700 Traffic control services

75240000 Public security, law and order services

NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine

la présente consultation a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles L325-1 et suivant et R.325-1 et suivant du Code de la route, de déléguer le service public de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, du véhicule de tourisme jusqu"aux 19 tonnes, deux roues, cycles et Nvei (Nouveaux Véhicules électriques Individuels).La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Start: 01/01/2024

End: 31/12/2028

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Award procedure with prior publication of a concession notice

Notice number in the OJ S: 2023/S 023-065021

A concession/lot is awarded: yes

01/12/2023

Number of tenders received: 5

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: ad2r
Postal address: 1 Rue Nicephore Niepce
Town: Chatenay Malabry
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92290
Country: France

The concessionaire is an SME: yes

Total value of the concession/lot: 1 336 740.00 EUR

la délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d"ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 bd de l"hautil
Town: Cergy Pontoise
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution. S"Il n"y a pas eu de publication d"un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

20/12/2023