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System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487383)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Marcoule
Номер конкурса: 49487383
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023122020240129 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01317

22/12/2023 S247

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de maintenance de systèmes

2023/S 247-782154

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CEA Marcoule
Numéro national d"identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l"Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Ville: BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Majdouline LAASRI
E-mail: majdouline.laasri@cea.fr
Téléphone: +33 466397438
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Autre: Recherche

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE ET PROTECTION PHYSIQUE MARCOULE

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 26: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule

Code NUTS FRJ12 Gard

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Cette procédure se passe en deux temps :
- une phase candidature
- une phase offre
En l"application de l"article R2132-5 du CCP, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Une fois les candidatures remises et accompagnées du document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé par le candidat, ce dernier sera invité à télécharger le DCE sur le plateforme PLACE si sa candidature est acceptée.
Cet avis concerne la phase candidature. En conséquence, vous devez pour le moment fournir uniquement les éléments indiqués dans le présent avis de marché.
Les prestations objet du marché comprennent notamment la maintenance préventive et corrective pour :
- le contrôle d"accès
- la protection physique
- la vidéo surveillance
- les clôtures
Le marché est prévu pour une durée ferme de 36 mois et de deux options de 12 mois.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324200 Services de maintenance préventive

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: Les options sont notamment :
-: Réversibilité sortante
-: Vidéo surveillance. Nettoyage des caméras semestriel
- Vidéo surveillance. Contrôle qualité caméra.
-Vidéo surveillance. Test de suivi agresseur.
- Maintenance ZPR ISAI.
- Maintenance ZPR APM.
- Maintenance ZPR ATALANTE
- Maintenance Inter clôtures.
- Surcoût pour local spécifique hors site.
:- Astreintes clôtures lourdes WE montant annuel.
- Surcoût pour prise en compte 20% des équipements supplémentaires en équipements importants.

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d"être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à
des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention
d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France.
Le marché nécessite la divulgation d"information et/ ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et en peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies dans le PCS.

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l"entreprise (et plus particulièrement de l"établissement susceptible d"intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. les moyens techniques de l"entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
b. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
c. l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
d. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant) notamment :
habilitations électriques ;
PR1CC ;
nacelliste ;
réception échafaudage
8. Le candidat présentera une copie du certificat CEFRI-E ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).
9. Le certificat de qualité ISO 9001 / 14001 / 45001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l"organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
10. L’ « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
11. Ce marché est un marché classifié de niveau « Tres Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification :
une attestation d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire.

Les documents (Attestation d’habilitation) doivent impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement, préférentiellement par mail à l’adresse suivante : mar.bos.entr@cea.fr ou par courrier sous enveloppe séparée (Officier de Sécurité CEA Marcoule, DIR/CSAE, bâtiment 419 – BP 17171 – 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – 04.44.79.51.11). »

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures. A défaut de les avoir fourni dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande pour le présent marché et donc à sa candidature.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- Le formulaire d’attestation de visite.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Idem

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sous réserve de conformité administrative du dossier, les candidatures seront jugées au regard des critères suivants :
- La capacité juridique et financière au regard des articles R. 2142-6 à R. 2142-12.
- La capacité professionnelle : moyens humains et matériels adéquats et en nombre suffisant, références dans le domaine du marché, organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 Version 2015, ISO14001 et ISO 45001 le cas échéant, certification CEFRI-E, habilitations électriques ; PR1CC ; nacelliste ; réception échafaudage.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé 1

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

B23-03060-ML

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

29.1.2024 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

La règlementation applicable à la présente procédure est définie dans le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous
format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
.
1.3/ Le présent avis et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à

retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://

www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique

"aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nimes CEDEX 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: A
Ville: A
Pays: France
Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

20.12.2023

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