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System maintenance services (Франция - Тендер #49487383)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Marcoule
Номер конкурса: 49487383
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023122020240129 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01317

22/12/2023 S247

France-Bagnols-sur-Cèze: System maintenance services

2023/S 247-782154

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: CEA Marcoule
National registration number: 77568501900330
Postal address: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l"Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Town: BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Postal code: 30207
Country: France
Contact person: Majdouline LAASRI
E-mail: majdouline.laasri@cea.fr
Telephone: +33 466397438
Fax: +33 466796274

Internet address(es):

General address of the contracting authority/entity: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

I.2)Type of the contracting authority

Body governed by public law

I.3)Main activity

Other: Recherche

I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description

II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE ET PROTECTION PHYSIQUE MARCOULE

II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance

Services
Service category No 26: Other services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: CEA Marcoule

NUTS code FRJ12 Gard

II.1.3)Information on framework agreement

II.1.4)Information on framework agreement

II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):

Cette procédure se passe en deux temps :
- une phase candidature
- une phase offre
En l"application de l"article R2132-5 du CCP, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Une fois les candidatures remises et accompagnées du document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé par le candidat, ce dernier sera invité à télécharger le DCE sur le plateforme PLACE si sa candidature est acceptée.
Cet avis concerne la phase candidature. En conséquence, vous devez pour le moment fournir uniquement les éléments indiqués dans le présent avis de marché.
Les prestations objet du marché comprennent notamment la maintenance préventive et corrective pour :
- le contrôle d"accès
- la protection physique
- la vidéo surveillance
- les clôtures
Le marché est prévu pour une durée ferme de 36 mois et de deux options de 12 mois.

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

50324100 System maintenance services, 50324200 Preventive maintenance services

II.1.7)Information about subcontracting

The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract

II.1.8)Lots

This contract is divided into lots: no

II.1.9)Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2)Quantity or scope of the contract

II.2.1)Total quantity or scope:

II.2.2)Information about options

Options: yes
Description of these options: Les options sont notamment :
-: Réversibilité sortante
-: Vidéo surveillance. Nettoyage des caméras semestriel
- Vidéo surveillance. Contrôle qualité caméra.
-Vidéo surveillance. Test de suivi agresseur.
- Maintenance ZPR ISAI.
- Maintenance ZPR APM.
- Maintenance ZPR ATALANTE
- Maintenance Inter clôtures.
- Surcoût pour local spécifique hors site.
:- Astreintes clôtures lourdes WE montant annuel.
- Surcoût pour prise en compte 20% des équipements supplémentaires en équipements importants.

II.2.3)Information about renewals

This contract is subject to renewal: yes
Number of possible renewals: 2
In the case of renewable supplies or service contracts, estimated timeframe for subsequent contracts:
in months: 12 (from the award of the contract)

II.3)Duration of the contract or time limit for completion

Duration in months: 36 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract

III.1.1)Deposits and guarantees required:

III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.

III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information:

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à
des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention
d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France.
Le marché nécessite la divulgation d"information et/ ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et en peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies dans le PCS.

III.1.5)Information about security clearance:

III.2)Conditions for participation

III.2.1)Personal situation

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l"entreprise (et plus particulièrement de l"établissement susceptible d"intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. les moyens techniques de l"entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
b. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),
c. l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
d. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant) notamment :
habilitations électriques ;
PR1CC ;
nacelliste ;
réception échafaudage
8. Le candidat présentera une copie du certificat CEFRI-E ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).
9. Le certificat de qualité ISO 9001 / 14001 / 45001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l"organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
10. L’ « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
11. Ce marché est un marché classifié de niveau « Tres Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification :
une attestation d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire.

Les documents (Attestation d’habilitation) doivent impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement, préférentiellement par mail à l’adresse suivante : mar.bos.entr@cea.fr ou par courrier sous enveloppe séparée (Officier de Sécurité CEA Marcoule, DIR/CSAE, bâtiment 419 – BP 17171 – 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – 04.44.79.51.11). »

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures. A défaut de les avoir fourni dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande pour le présent marché et donc à sa candidature.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- Le formulaire d’attestation de visite.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Idem

III.2.2)Economic and financial ability

Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Sous réserve de conformité administrative du dossier, les candidatures seront jugées au regard des critères suivants :
- La capacité juridique et financière au regard des articles R. 2142-6 à R. 2142-12.
- La capacité professionnelle : moyens humains et matériels adéquats et en nombre suffisant, références dans le domaine du marché, organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 Version 2015, ISO14001 et ISO 45001 le cas échéant, certification CEFRI-E, habilitations électriques ; PR1CC ; nacelliste ; réception échafaudage.

Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.3)Technical and/or professional capacity

III.2.4)Information about reserved contracts

III.3)Conditions specific to services contracts

III.3.1)Information about a particular profession

Execution of the service is reserved to a particular profession: no

III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure

IV.1.1)Type of procedure

Restricted

IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate

Envisaged minimum number 1

IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue

IV.2)Award criteria

IV.2.1)Award criteria

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document

IV.2.2)Information about electronic auction

An electronic auction has been used: no

IV.3)Administrative information

IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:

B23-03060-ML

IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document

IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate

29.1.2024 - 12:00

IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence

This is a recurrent procurement: no

VI.2)Information about European Union funds

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

VI.3)Additional information:

La règlementation applicable à la présente procédure est définie dans le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous
format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
.
1.3/ Le présent avis et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à

retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://

www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique

"aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procedures for appeal

VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal Administratif (TA)
Postal address: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Town: Nimes CEDEX 09
Postal code: 30941
Country: France
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Internet address: http://justice.gouv.fr

Body responsible for mediation procedures

Official name: A
Town: A
Country: France
Internet address: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Lodging of appeals

VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

VI.5)Date of dispatch of this notice:

20.12.2023

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